Le crédit de taxe professionnelle dans les 40 zones où l'emploi est menacé

«Pour venir en aide à certains bassins d'emploi menacés et lutter contre les délocalisations, un crédit de taxe professionnelle (TP) a été instauré par la loi de finances pour 2005», souligne la direction générale des impôts (DGI) sur son site Internet. Le crédit est accordé dans la limite de 100.000 euros sur trois ans par entreprise sous réserve que l’activité soit implantée pendant cette durée dans une des zones retenues. Ce crédit porte sur les salariés titulaires employés depuis au moins un an et affectés à certaines activités industrielles ou de service. Jusqu’en 2009, les zones où s’applique ce crédit de taxe professionnelle sont définies chaque année par arrêté. Pour 2006, ces zones sont constituées: - des 20 zones connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié sur quatre ans parmi les zones ayant un taux de chômage supérieur de deux points au taux national et un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10%; - des 20 zones d’emploi dans lesquelles «des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi». Les activités compatibles avec le nouveau crédit de TP sont les mêmes que celles retenues pour l'exonération de TP dans les zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire (art. 1465 du CGI). Il s'agit de l'une des activités suivantes: - activité industrielle; - activité de recherche scientifique et technique; - service de direction; - service d’études et d’ingénierie; - service d’informatique. La DGI souligne que, bien qu'appartenant à ces cinq dernières activités, certaines, exercée à titre principal dans une zone d'application du nouveau crédit de TP, en sont exclues lorsqu'elles appartiennent à l'un des secteurs suivants: - construction automobile; - construction navale; - fabrication de fibres artificielles ou synthétiques; - sidérurgie. Pour consulter la liste des communes de chacune de ces zones de restructuration industrielle, voir lien ci-dessous (format PDF, 134 Ko).

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